Procédures fiscales et pratique de ruling

Depuis de nombreuses années déjà, nous conseillons nos clients dans le cadre de la résolution de litiges relatifs aux impôts directs et indirects et autres sujets fiscaux tels que les recouvrements. CAZIMIR est par ailleurs l’un des principaux acteurs dans les discussions en matière d’usufruit.

Dans de nombreux cas, votre comptable ou expert-comptable fait appel à nous avant même la survenance de tout litige, lors d’un contrôle fiscal par exemple.

Si un litige survient réellement, nous recherchons alors un accord à l’amiable pertinent avec l’administration fiscale. Notre expertise fiscale, notre connaissance approfondie du terrain et notre attitude constructive et dynamique permettent d’obtenir des résultats tangibles.

Mais tous les litiges ne peuvent se régler à l’amiable. Dans ce cas, nous mettons tout en œuvre pour défendre vos intérêts devant un tribunal belge ou européen.

Les clients font également appel à nous pour obtenir une sécurité juridique à propos de très nombreuses questions fiscales. Notamment pour demander des rulings contraignants au Service des Décisions Anticipées, aussi appelée Commission de Ruling.

Tim Melis est votre conseiller personnel CAZIMIR en procédures fiscales et ruling.