Aspects fiscaux d'une résidence de vacances à l'étranger: France

15-06-2021

Algemene info

Organisatie: NCOI Fiscaal Informatief

Sprekers: Flore Versmessen

Locatie: Online

Grâce à une approche pratique, vous apprendrez tout ce qu’il faut savoir sur le volet fiscal de l’achat et de la possession d’une seconde résidence en dehors de la Belgique, mais aussi en cas d’une revente éventuelle, tant pour une personne physique que pour une société.

  • Pays qui a le pouvoir d’imposition en ce qui concerne les principaux aspects fiscaux de l’habitation de vacances à l’étranger (sur la base de la convention de double imposition pertinente, MLI...).
  • Régime fiscal dans le pays concerné :
  • lors de l’achat ;
  • au cours de la période de possession (usage propre / location) ;
  • lors de la vente ;
  • en cas de donation / d’héritage ;
  • év. les spécificités:
  • achat / possession / vente / donation en relation avec un SCI français
  • l'impôt sur la fortune et la souscription d'un prêt

Ce séminaire touche également au régime de succession et avance une série de techniques de planification.

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