Déclaration de succession

Après un décès, les héritiers et/ou légataires sont tenus d’introduire une déclaration de succession. La réglementation en la matière s’est complexifiée au cours des dernières années et diffère par ailleurs d’une Région à l’autre.

L’importance d’une déclaration correcte ne peut être sous-estimée ! Une déclaration erronée peut entraîner une sous-évaluation et une majoration d’impôt. Par ailleurs, même la vente ultérieure de biens de la succession peut dans certains cas donner lieu à la perception de droits supplémentaires. Souvent, la situation se complique encore en présence d’éléments internationaux.

Une fois la déclaration de succession introduite, l’administration fiscale vous transmettra un avertissement-extrait de rôle mentionnant le montant des droits de succession dus. Il arrive que cet avertissement-extrait de rôle ne soit pas tout à fait correct. Dans ce cas, nous vous aidons volontiers à le faire rectifier.

L’équipe de Cazimir dispose d’une large expérience dans la rédaction ou la contestation de déclarations de succession et peut, pour résoudre tout différend à propos de la déclaration, compter sur un réseau étendu, notamment d’experts immobiliers et de réviseurs d’entreprises, mais aussi de confrères étrangers.